Mentions légales

Nos mentions légales sont exposées ci-dessous :

Site : www.transportsetdecouvertes.com 
Propriétaire : Jean jacques ORIEULT
N° de téléphone: +33673208413

SIREN : 531238392

Code APE : Autres transports routiers de voyageurs (4939 B)

NOUS CONTACTER

Transports et Découvertes vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne.

Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité. Surtout la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.

POUR VOUS AIDER DANS VOS ÉCHANGES ET TROUVER LE BON INTERLOCUTEUR :

• Questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Jean jacques ORIEULT
   – contact@transportsetdecouvertes.com

PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT

La politique du site www.transportsetdecouvertes.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

HÉBERGEMENT DU SITE :

Online SAS BP 438 75366 Paris Cedex 08

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site  www.transportsetdecouvertes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Autrement dit, les utilisateurs du site www.transportsetdecouvertes.com sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Transports et Découvertes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.transportsetdecouvertes.com  est mis à jour régulièrement par Jean jacques ORIEULT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

MENTIONS LÉGALES – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Transports et Découvertes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.transportsetdecouvertes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Transports et Découvertes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.transportsetdecouvertes.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Transports et Découvertes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Transports et Découvertes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’équipe du site www.transportsetdecouvertes.com s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR

Le site www.transportsetdecouvertes.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

DONNÉES STATISTIQUES : TRAÇABILITÉ ET PROFILAGE

Ce site utilise différents types de cookies pour son bon fonctionnement et pour l’analyse statistique des visites sur le site.

• Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner: ils améliorent votre confort de navigation sur notre site. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, votre navigation pourrait s’en trouver altérée.
• Cookies de mesure d’audience: nous mesurons ainsi par exemple le nombre de visites, le nombre de pages vues et  les pages les plus lues.

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

DROITS DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS PUBLICS OU OFFICIELS

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites.

Par exemple, les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Suite de nos mentions légales :

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © Transports et Découvertes –www.transportsetdecouvertes.com » devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

DEMANDE D’AUTORISATION DE REPRODUCTION DES CONTENUS

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

• gratuité de la diffusion
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
• mention obligatoire : « © Transports et Découvertes– www.transportsetdecouvertes.com – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
• insertion d’une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © Transports et Découvertes– www.transportsetdecouvertes.com – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

RESPONSABILITÉ FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site www.transportsetdecouvertes.com propose des liens vers d’autres sites, par exemple, des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.transportsetdecouvertes.com : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

DEMANDE DE CRÉATION DE LIENS

CRÉATION DE LIENS VERS LE SITE www.transportsetdecouvertes.com

Le site www.transportsetdecouvertes.com autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.transportsetdecouvertes.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

Les sites qui font le choix de pointer vers www.transportsetdecouvertes.com engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.transportsetdecouvertes.com est soumis au droit français. Surtout il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.transportsetdecouvertes.com le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité. Avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française. En outre, pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.